Le règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

PRÉAMBULE

Le présent règlement a pour but de préciser les principales règles de vie commune du collège afin :

d'assurer le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse,

d'assurer l’ordre et la discipline pour permettre à tous les élèves de profiter au mieux de toutes les activités scolaires et de travailler ainsi dans la sérénité,

d'assurer le respect des biens communs et privés.

 

 

LAÏCITÉ -NEUTRALITÉ

Chacun a droit et devoir de tolérance, de conviction personnelle et de respect de sa personnalité.

Les signes ostentatoires d'appartenance religieuse, constituant en eux-mêmes des éléments de prosélytisme (recruter des adeptes) ou de discrimination ne peuvent être tolérés.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Charte de la laïcité à l'École

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque

 

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

 

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

 

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

 

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

 

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L'École est laïque

 

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

 

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

 

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

 

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

 

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

 

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

 

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

 

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

 

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 

COMPORTEMENT

Le projet d'établissement vise à améliorer la scolarité des élèves par la mise en place d'aide, de soutien, de projets et d'actions éducatives ou péri-éducatives. Afin d'en tirer le meilleur profit, ceux-ci devront amener leurs affaires scolaires, noter le travail demandé par les enseignants et le réaliser, respecter l'emploi du temps et les horaires avec assiduité et ponctualité :

Pour permettre le calme et la sérénité auquel chacun a droit, les élèves éviteront bruit, agitation, bousculade, indiscipline aussi bien dans la cour, les couloirs, les escaliers et au foyer que dans les classes. Le port d’un couvre-chef (casquette, chapeau, bandana, …) et l’utilisation d’un MP3, de jeux électroniques sont interdits dans les bâtiments. Les téléphones portables sont interdits d’utilisation dans l’enceinte du collège.

Une tenue correcte est exigée au sein de l’établissement scolaire et les élèves devront se munir de vêtements adaptés les jours où ils ont de l’EPS.

Le temps passé au réfectoire est pour les demi-pensionnaires un moment privilégié de détente et de convivialité. Il est donc souhaitable d'y maintenir une ambiance sereine propice à des échanges chaleureux avec les personnels.

Les règles de bonne tenue, de discipline et de respect des autres sont également valables aux abords de l'établissement et dans les transports scolaires.

 

SÉCURITÉ

La scolarité de l’élève doit se dérouler dans un esprit de dialogue, de confiance et de respect mutuel propice à son épanouissement et favorable à un travail régulier et efficace.

C’est pourquoi toute manifestation d’irrespect, de violence verbale, physique ou morale à l’encontre de quiconque sera sanctionnée avec une particulière sévérité, pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.

Pour préserver la sécurité de chacun, tout objet ou produit dangereux ou nocif pour autrui ou soi-même est interdit : laser, briquet, …, certains objets susceptibles de perturber la vie collective sont interdits d’utilisation : téléphone portable, jeux électroniques…

Ces objets seront immédiatement confisqués et ne seront rendus qu’en mains propres aux parents de l’élève.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol.

L’usage du tabac est interdit au sein de l’établissement et à proximité immédiate. Toute introduction ou absorption dans l’établissement de boissons alcoolisées, de stupéfiants ou substances toxiques est strictement interdite, en application de la loi.

Attention, aucun médicament ne doit rester entre les mains d’un élève.

Tout traitement médicamenteux doit être déposé à l’infirmerie, accompagné de l’ordonnance médicale (nominative, qualitative, datée et signée) ainsi que d’une autorisation parentale permettant à l’infirmière d’administrer le traitement. En l’absence de l’infirmière, les parents pourront autoriser un autre personnel du collège à administrer les médicaments prescrits.

RESPECT DES BIENS

Afin de préserver un cadre agréable dans les bâtiments, et de respecter le travail des personnels chargés de l'entretien des locaux et du matériel, les produits salissants ou pouvant salir sont interdits, de même les aliments tels que par exemple : pépites, chewing-gum, sucettes, …

L'établissement étant un lieu public, il sera de l'intérêt de chacun de ne pas le dégrader, de veiller et contribuer à sa bonne tenue, au bon entretien des locaux, du matériel et des équipements pour le bien être de tous. Aussi toute dégradation volontaire ou résultant d'un acte d'indiscipline ou de négligence sera considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs, donc passible d'une sanction disciplinaire et réparation financière ou matérielle par l’intermédiaire d’un travail d’intérêt général.

De la même façon il va de l'intérêt de chacun de respecter les biens privés, ainsi les vols seront sévèrement punis.

 

ORGANISATION DE LA VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT

 

RELATION AVEC LES FAMILLES

Ces relations sont indispensables à une bonne scolarité de l'élève. L'établissement organise des rencontres avec les familles. En dehors de ces rencontres, des rendez-vous sont possibles soit à l'initiative des parents, soit à l'initiative de l'équipe éducative. Ils sont sollicités par l'intermédiaire du carnet de correspondance. Liaison entre le collège et la famille ce carnet doit toujours pouvoir être présenté par l'élève aux personnels de l'établissement.

Les familles sont informées des résultats de leur enfant par la possibilité de consulter les notes en ligne tout au long de l’année. Un relevé de notes est collé dans le carnet de liaison chaque demi trimestre. Un bulletin trimestriel sera remis aux familles lors des réunions Parents - Professeurs ou envoyé sous pli postal en cas d’absence du responsable légal lors de ces réunions.

Toute personne extérieure au collège doit s'adresser au bureau d'accueil après être entrée. L'agent qui s 'y trouve renseignera le visiteur vers le service demandé.

 

DÉLÉGUÉS ÉLÈVES

2 Titulaires et 2 Suppléants sont élus en début d'année par les camarades de classe.

Interlocuteurs privilégiés auprès de l'ensemble des acteurs de la vie de l'établissement, ils sont invités à participer au fonctionnement du Collège. A ce titre, les Délégués sont amenés à siéger dans différentes instances : Conseils de classe, Conseil d'Administration, Commission permanente et Conseil de discipline.

 

REGLES DE SECURITE

INCENDIE :

En cas d'incendie, une sonnerie d'alarme déclenche l'évacuation des locaux. C'est pourquoi il est obligatoire de respecter les boîtiers d'alarme et les extincteurs (Art.322 du Code Pénal). Dans l'ordre et le calme, les élèves évacuent les locaux en suivant les directives données par les professeurs et les assistants d’éducation.

ACCIDENTS :

Tout accident, même léger, sera signalé immédiatement à l'infirmerie et en cas de fermeture de celle-ci à la Vie Scolaire. Les familles seront prévenues et si besoin l'établissement fera appel aux services médicaux d'urgence.

 

HORAIRES

Fonctionnement de l'établissement :

les Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 7h55 à 12h de 13h25 à 17h30

le Mercredi de 7h55 à 12h

Ouverture du portail élèves : 7h45 et 13h15

 

Sonnerie

7h55

 

M1

8h00

8h55

M2

9h00

9h50

Récréation

9h50

10h05

M3

10h05

11h00

M4

11h05

12h00

 

 

 

Sonnerie

13h25

 

S1

13h30

14h25

S2

14h30

15h25

Récréation

15h25

15h40

S3

15h40

16h35

S4

16h40

17h30

 

RANGEMENT

A la première sonnerie, en début de chaque demi-journée et à la fin de chaque récréation, les élèves se rangent et attendent leur professeur à l’emplacement de leur classe.

Les professeurs demandent le rangement des élèves avant de faire avancer la classe. Les couvre-chefs sont ôtés dès la sonnerie (cf : ils sont interdits dans les bâtiments).

 

INTERCLASSES

Aux interclasses (marqués par des sonneries), les élèves sont sous la responsabilité des professeurs et la surveillance des couloirs est l’affaire de tous. Les élèves qui courent, font du bruit ou dégradent doivent être réprimandés par tout adulte se trouvant à proximité.

 

COMPORTEMENT AVANT LE COMMENCEMENT DE LA SEANCE

Les élèves pénètrent dans la salle calmement, s’assoient quand le silence est obtenu, au signal du professeur ou de l’assistant d’éducation.

 

RETARDS

Le portail est ouvert 10 minutes après la première sonnerie permettant aux élèves en retard de rentrer.

Un élève est en retard quand il se présente après la première sonnerie à 7h55 ou à 13h20. L’élève doit se présenter au Bureau de la Vie Scolaire, le retard lui sera notifié sur le Carnet de Liaison. L’élève présentera son Carnet au Professeur ou à l’Assistant d’Éducation en présentant ses excuses.

Un élève en retard n’est pas autorisé à aller en cours 10 minutes après la deuxième sonnerie. Un Assistant d’Éducation signalera immédiatement le retard à la famille. L’élève sera consigné dans la salle d’exclusion jusqu’à l’heure suivante.

Trois retards entraînent une heure de retenue. Les retards sont comptabilisés avec les absences de chaque élève.

Aucun retard entre deux cours et après les récréations n’est toléré, l’élève sera accepté en classe néanmoins un rapport sera rédigé par le professeur avec 1 heure de retenue.

 

ABSENCES

La scolarité étant obligatoire, le contrôle de l’assiduité est fait à chaque début d’heure.

La liste des élèves absentéistes, est communiquée chaque mois aux services de l’Inspection Académique. Les familles s’exposent à des sanctions en cas de non respect de l’obligation scolaire (suspension de bourse, sanctions pénales).

En cas d’absence, les responsables légaux doivent prévenir la Vie Scolaire par un appel le plus tôt possible.

A son retour au collège, l’élève présentera à la Vie Scolaire son billet d’excuse (billet rose figurant dans le Carnet de Liaison), rempli et signé par les parents. Les Professeurs vérifient à l’aide du Carnet de Correspondance que celui-ci s’est mis en règle avec la Vie Scolaire. Si son carnet n’est pas visé, l’élève est renvoyé à la vie scolaire.

En cas d’absence prévisible d’un professeur, celui-ci le fait noter sur le carnet de liaison. Ce mot doit être signé des responsables légaux.

En cas d’absence non prévisible d’un professeur, seuls les élèves autorisés à sortir par leurs responsables légaux pourront se présenter au portail à la fin de leur emploi du temps. Les élèves non autorisés seront accueillis en Étude ou au CDI. Pour les demi-pensionnaires autorisés à sortir, les sorties sont possibles uniquement en fin d’après-midi ou après le repas, selon l’emploi du temps.

 

CARNET DE CORRESPONDANCE

Le carnet devra être sorti à chaque heure et posé en coin de table, en étude et en cours.

Il sera contrôlé par le professeur principal avant chaque vacance scolaire.

La « décoration » éventuelle (autocollants, graffitis) n’est pas tolérée puisqu’il s’agit d’une véritable pièce d’identité du collégien. La restauration du carnet sera exigée ou l’achat d’un nouveau carnet demandé.

L’élève n’est pas admis en cours sans son carnet de correspondance à la première heure. S’il l’a oublié, le professeur l’envoie à la vie scolaire. La famille sera immédiatement informée par téléphone et invitée à apporter le carnet dans les plus brefs délais, afin de permettre la réintégration de l’élève en cours. En cas de 3 oublis de carnet, l’élève aura 1 heure de retenue.

En cas de perte du carnet, l’élève informe immédiatement les CPE. La famille est systématiquement informée et devra venir fournir une autorisation pour l’achat d’un nouveau carnet (2€50) auprès du service d’Intendance.

 

SORTIES DE L’ ETABLISSEMENT

- Stationnement sur le parking :

Il est demandé aux élèves lorsqu’ils sortent de l’établissement de ne pas stationner aux abords du collège.

- Sorties autres que 12h-15h40-17h30 :

Le carnet de correspondance est indispensable pour sortir du collège. L’élève qui l’aura oublié attendra 12h ou 16h35 pour quitter le collège.

- A 15h25 (Récréation)

Les élèves ayant terminé les cours quittent immédiatement le collège avant la fermeture du portail (15h40), sinon, ils devront attendre en Étude la prochaine heure de sortie (16h35).

 

PERMANENCES / ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

Régulières : donc obligatoires car inscrites à l'emploi du temps.

Exceptionnelles :

. précédées ou suivies de cours : présence obligatoire,

. non suivies de cours : sortie autorisée suivant la décision des parents.

Demi-pensionnaires : ils ne peuvent quitter l'établissement qu'à la fin de la dernière heure de cours de la journée sous réserve d'être autorisés par les parents (voir page autorisation de sortie).

Lorsqu’un élève est inscrit en accompagnement éducatif, celui-ci devient obligatoire.

 

DISPENSES E.P.S.

Les cours d'E.P.S. sont obligatoires quelque soit l’activité.

Cependant, les dispenses exceptionnelles peuvent être demandées par la famille ou par le médecin pour raison de santé.

La dispense est sollicitée sur le Carnet de Liaison et accompagnée d'un Certificat Médical si elle excède un cours.

Le carnet est visé par l'infirmerie puis présenté au professeur et à la vie scolaire.

En cas de dispense ponctuelle n'excédant pas 1 mois l'élève ne quitte pas l'établissement.

 

L'ASSURANCE

L'assurance individuelle des élèves est vivement recommandée et doit permettre de couvrir les dommages subis ou causés par l'élève (responsabilité civile et individuelle). Elle est obligatoire pour toute activité proposée hors du cadre strictement scolaire.

 

PUNITIONS ET SANCTIONS APPLICABLES

Selon la nature, la gravité et l'accumulation des fautes commises les élèves peuvent se voir attribuer :

une punition scolaire, pouvant être prononcée par les membres de la communauté éducative (inscription sur le carnet de liaison, devoir supplémentaire, retenue...),

une sanction disciplinaire prononcée par le Chef d'établissement, ses Adjoints ou le Conseil de Discipline (avertissement, exclusion/inclusion temporaire, exclusion définitive etc.).

 

Le Code des Sanctions du collège, établi en concertation avec la communauté éducative, les parents d'élèves et les élèves a pour objet d'harmoniser les pratiques des adultes du collège et d'indiquer clairement aux élèves les sanctions encourues au regard des infractions commises au règlement intérieur .

 

MESURE PRÉVENTIVE ET D’ACCOMPAGNEMENT

La Commission Éducative est prévue par l’article R.511-19-1 du Code de l’Éducation. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.

Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement scolaire en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.

Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

La composition de la Commission Éducative est arrêtée par le Conseil d’Administration. Le Chef d’Établissement en assure la présidence, et en nomme les membres dont au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. Une très large marge d’appréciation est laissée à l’établissement pour éventuellement élargir sa composition et ses missions.

 

Le présent règlement et annexes seront affichés dans l'établissement, commentés à la rentrée par le professeur principal, inclus dans le carnet de correspondance et signés par les parents et l’élève.

L'inscription d'un élève entraîne l'adhésion sans réserve au présent règlement et l'engagement à le respecter.

 

Ce règlement a été soumis au vote du Conseil d'Administration et adopté le 5 février 2009